Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Le Point Info Seniors est fermé jusqu’au 30 juin

Actualisé le 04/06/2020
Le Point Info Seniors, situé 17 rue Remusat, reste fermé jusqu’au 30 juin. Pour tout  renseignement : 0800 042 444.

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 04/06/2020
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Actualisé le 04/06/2020
L’accueil des résidents et usagers du stationnement, situé 7 bis, rue Pargaminières, est ouvert au public sur rendez-vous. Pour l’instruction des dossiers, merci de privilégier le téléservice, accessible via montoulouse.fr

Inscription listes électorales et carte électorale

Actualisé le 04/06/2020
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Pour obtenir votre carte électorale et pouvoir voter lors d es élections municipales, vous pouivez vous inscrire jusqu'au 7 février.

Services de l'Etat-Civil et des formalités administratives

Actualisé le 04/06/2020
Vous vous posez des questions concernant le fonctionnement des services de l’état-civil, des formalités administratives et des mairies de quartier ? Consultez cette page !
Toutes les actualités