J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Compte tenu de la crise sanitaire, l'antenne décès du 2 rue de l'Abbé Jules-Lemire à Toulouse est fermée.
Les déclarations de décès sont reçues uniquement au service de l’état-civil du site Duranti  au 6, rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier.  Horaires du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

+ d'infos 
>Renseignements par téléphone au 05 61 22 30 26

Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

L'actu en bref

Par thème :

Le Point Info Seniors est fermé jusqu’au 30 juin

Actualisé le 04/06/2020
Le Point Info Seniors, situé 17 rue Remusat, reste fermé jusqu’au 30 juin. Pour tout  renseignement : 0800 042 444.

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 04/06/2020
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Actualisé le 04/06/2020
L’accueil des résidents et usagers du stationnement, situé 7 bis, rue Pargaminières, est ouvert au public sur rendez-vous. Pour l’instruction des dossiers, merci de privilégier le téléservice, accessible via montoulouse.fr

Inscription listes électorales et carte électorale

Actualisé le 04/06/2020
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Pour obtenir votre carte électorale et pouvoir voter lors d es élections municipales, vous pouivez vous inscrire jusqu'au 7 février.

Services de l'Etat-Civil et des formalités administratives

Actualisé le 04/06/2020
Vous vous posez des questions concernant le fonctionnement des services de l’état-civil, des formalités administratives et des mairies de quartier ? Consultez cette page !
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