Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Candidatures pour le marché de Noël 2022

Actualisé le 27/06/2022
La 23e édition du marché de Noël de Toulouse aura lieu du 26 novembre au 25 décembre 2022 sous réserve du contexte sanitaire et des consignes gouvernementales. Vous pouvez poser votre candidature en tant qu'exposant ou créateur.

Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan

Actualisé le 23/06/2022
Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan vous accueille sans rendez-vous, mais avec une pièce d'identité.

Pièces d'identité, de nouvelles possibilités de rendez-vous

Actualisé le 22/06/2022
D’ici le 15 juillet, la Mairie va progressivement ouvrir de nouveaux guichets équipés pour enregistrer les demandes de passeports et de cartes d'identité avec plusieurs centaines de nouveaux rendez-vous à la clé.

Déclaration de reconnaissance

Actualisé le 21/06/2022
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Visites commentées de Terre Cabade

Actualisé le 19/05/2022
Vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 mai, de 14h à 16h30, le souvenir français organise des visites guidées des gloires illustres et oubliées du cimetière de Terre Cabade dans le cadre du printemps des cimetières. A partir de 10 ans. Entrée...
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