Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Coordonnées et compétences des services

Actualisé le 12/11/2019
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.

Candidatures pour les marchés de plein vent

Actualisé le 12/11/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...

Lundi 11 novembre 2019. Fonctionnement des services et équipements

Actualisé le 07/11/2019
Retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville à l'occasion du lundi 11 novembre férié.

C'est le moment d'actualiser votre Dossier Unique Interactif (DUI)

Actualisé le 07/11/2019
Pour continuer à bénéficier des tarifs adaptés à votre situation de votre famille en 2020 vous devez effectuer la mise à jour de votre DUI ! Vous avez jusqu'au 30 novembre pour effectuer cette démarche. 

Toussaint dans les cimetières

Actualisé le 31/10/2019
À l'occasion de la Toussaint, retrouvez les informations concernant les cimetières : desserte, circulation et stationnement aux abords…
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