Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Ouverture de centres de consultation

Actualisé le 29/10/2020
Des centres de consultation dédiés au suivi médical des personnes présentant des symptômes de type COVID-19 ouvrent à Toulouse.

Lettre des écoles : donnez votre avis !

Actualisé le 27/10/2020
Renommée à l’occasion de son 20e numéro, "Bien grandir à Toulouse", la Lettre des Écoles qui vous accompagne dans la scolarité de vos enfants depuis 2016, a besoin de vos idées. Participez à la réflexion en répondant au questionnaire en ligne.

Covid 19 : où se faire dépister ?

Actualisé le 26/10/2020
Un nouveau centre de dépistage ouvre lundi 26 octobre sur le parking du Zénith. Les deux sites de Borderouge et de Bellefontaine ont définitivement fermé vendredi 23 octobre à 12h.

Toussaint dans les cimetières

Actualisé le 23/10/2020
À l'occasion de la Toussaint, retrouvez les informations concernant les cimetières : desserte, circulation et stationnement aux abords… L'entrée des véhicules particuliers n'y est pas autorisée à partir de samedi 24 octobre et jusqu'au 1er...

montoulouse.fr, un site pour faciliter vos démarches

Actualisé le 14/10/2020
Le portail montoulouse.fr regroupe l’ensemble des démarches de la mairie de Toulouse qu’il est possible d’effectuer en ligne  ! À partir du mercredi 14 octobre, vos téléservices famille évoluent et se modernisent. 
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