Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
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L'actu en bref

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Mardi 18 février, annulation du marché de l'Ormeau, secteur Est,  afin de faciliter l'installation et l'organisation du tournage du film "Selon la police". À partir de dimanche 23 février, nouveau marché de créateurs "des Ramblas" sur les...

Point Info Seniors

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Actualisé le 13/02/2020
Retrouvez les coordonnées et horaires du service des objets trouvés.

Dernier jour pour vous inscrire sur les listes électorales

Actualisé le 06/02/2020
Pour obtenir votre carte électorale et pouvoir voter lors d es élections municipales les 15 et 22 mars 2020, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 7 février  !

Téléservices "stationnement sur voirie" indisponibles

Actualisé le 31/01/2020
Du lundi 3 février 17h au mardi 4 février 9h 2020, les téléservices disponibles sur montoulouse.fr liés au stationnement sur voirie seront indisponibles.
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