Démarches

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
Cliquez ici pour avoir la liste des mairies

L'actu en bref

Par thème :

Services de l'Etat-Civil et des formalités administratives

Actualisé le 02/07/2020
Vous vous posez des questions concernant le fonctionnement des services de l’état-civil, des formalités administratives et des mairies de quartier ? Consultez cette page !

Actes de l'état civil

Actualisé le 01/07/2020
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.

Signature d'un Pacs à la mairie : rdv en ligne

Actualisé le 22/06/2020
La prise de rendez-vous en ligne, en vue de l’enregistrement d’un PACS est à nouveau possible via montoulouse.fr. Explications.

Organisation des marchés

Actualisé le 18/06/2020
Suite à la mise en place du plan de déconfinement par l'État, les marchés de plein air ont rouvert depuis lundi 11 mai.

Covid-19. Extensions exceptionnelles de terrasses

Actualisé le 18/06/2020
Afin d'accompagner les métiers de bouche, la mairie de Toulouse a signé un protocole avec les représentants des professionnels de la restauration en concertation avec les associations de riverains dans divers quartiers. Objectif...
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