Déclaration et constatation du décès
Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.
Dècès
Aide-mémoire
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.
Acte de décès en ligne
Actuellement, le délai de traitement des demandes est d’environ 3 semaines (hors délai d’acheminement postal). Vous recevrez un mail quand la demande aura été traitée et non quand vous créez votre demande. Merci de ne pas renouveler votre demande car elle sera considérée comme une nouvelle demande. Aucun acte ne peut être transmis par courriel.
Coordonnées des cimetières
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.
Le certificat d'hérédité
Principe Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d' héritier et d'obtenir : * le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, *le versement d'une pension de retraite, * toutes les autres créances des collectivités publiques. Les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 EUR . Demande La demande peut être effectuée par les héritiers ou par la personne...
Transport du corps
Le transport du corps nécessite des autorisations avant et après mise en bière.
Soins de conservation
Découvrez les démarches concernant l'autorisation pour les soins de conservation.
Don du corps à la science
Découvrez les démarches concernant l'autorisation du don du corps à la science.
La crémation
Démarches concernant l'autorisation de crémation.
Fermeture du cercueil - inhumation
Les démarches concernant la fermeture du cercueil et l'autorisation d'inhumation.
Organisation des obsèques
Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.