Déclaration et constatation du décès
Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.
Dècès
Aide-mémoire
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.
Acte de décès en ligne
Le délai de traitement des demandes est d’environ 4 semaines (hors délai d’acheminement postal). Un mail vous sera adressé quand votre demande sera traitée (et non à sa réception par le service). Merci de pas renouveler votre demande jusqu’à réception de ce mail. Aucun acte ne peut être transmis par mail.
Visites commentées de Terre Cabade
Vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 mai, de 14h à 16h30, le souvenir français organise des visites guidées des gloires illustres et oubliées du cimetière de Terre Cabade dans le cadre du printemps des cimetières. A partir de 10 ans. Entrée libre.
Le certificat d'hérédité
Principe Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d' héritier et d'obtenir : * le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, *le versement d'une pension de retraite, * toutes les autres créances des collectivités publiques. Les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 EUR . Demande La demande peut être effectuée par les héritiers ou par la personne...
Transport du corps
Le transport du corps nécessite des autorisations avant et après mise en bière.
Soins de conservation
Découvrez les démarches concernant l'autorisation pour les soins de conservation.
Don du corps à la science
Découvrez les démarches concernant l'autorisation du don du corps à la science.
La crémation
Démarches concernant l'autorisation de crémation.
Fermeture du cercueil - inhumation
Les démarches concernant la fermeture du cercueil et l'autorisation d'inhumation.
Organisation des obsèques
Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.