Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

L'actu en bref

Par thème :

Organisation des marchés

Actualisé le 31/03/2020
La Préfecture de Haute-Garonne a autorisé, par arrêté daté du 30 mars, la tenue des quatre marchés hebdomadaires, pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Les autres marchés de plein vent sont suspendus. La mairie de...

Confinement et femmes victimes de violences

Actualisé le 27/03/2020
Le confinement à domicile peut générer ou renforcer les violences conjugales et intrafamiliales. Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales et intrafamiliales, découvrez les moyens d’entrer en contact, en toute confidentialité, avec...

Etat-civil - Modifications des horaires

Actualisé le 25/03/2020
Le service de l’état-civil reste en activité pour ses missions obligatoires uniquement : enregistrement des naissances, reconnaissances et décès. Un accueil est maintenu sur le site de Duranti, rue du Lieutenant Colonel Pélissier du lundi au...

Passeport et confinement

Actualisé le 24/03/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de passeports ne peuvent actuellement être assurés. Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire dès la fin de la période de confinement.

Carte nationale d'identité et confinement

Actualisé le 24/03/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de cartes d'identité ne peuvent actuellement être assurés. Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire dès la fin de la période de confinement.
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