Fermeture du cercueil - inhumation

Les démarches concernant  la fermeture du cercueil et l'autorisation d'inhumation.

Démarches concernant la fermeture du cercueil

Qui autorise ?
L'officier de l'état civil du lieu de décès ou celui du lieu de dépôt initial si la famille ne souhaite pas un second transport, ou celui du lieu de destination du corps si un second transport a été autorisé.

Les documents à produire :

  • le certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès, attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;
  • le certificat établi par un médecin ou un thanatopracteur attestant que le défunt n'est pas ou n'est plus porteur dune prothèse fonctionnant au moyen d'une pile.

Démarches concernant l'inhumation

Qui autorise ?
L'inhumation dans un cimetière est autorisée par le maire de la commune. L'inhumation dans une propriété privée est autorisée par le préfet du département.

Les documents à produire :

  • l'autorisation de fermeture de cercueil (voir ci-dessus) ;
  • l'acte de décès ;
  • Si possible : la référence de la concession familiale dans laquelle sera inhumé le défunt.

Les délais

Décès en France : entre 24 heures et 6 jours au plus après le décès.
Décès à l'étranger : 6 jours au plus, après l'entrée du corps en France.


L'actu en bref

Par thème :

Organisation des marchés

Actualisé le 31/03/2020
La Préfecture de Haute-Garonne a autorisé, par arrêté daté du 30 mars, la tenue des quatre marchés hebdomadaires, pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Les autres marchés de plein vent sont suspendus. La mairie de...

Confinement et femmes victimes de violences

Actualisé le 27/03/2020
Le confinement à domicile peut générer ou renforcer les violences conjugales et intrafamiliales. Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales et intrafamiliales, découvrez les moyens d’entrer en contact, en toute confidentialité, avec...

Etat-civil - Modifications des horaires

Actualisé le 25/03/2020
Le service de l’état-civil reste en activité pour ses missions obligatoires uniquement : enregistrement des naissances, reconnaissances et décès. Un accueil est maintenu sur le site de Duranti, rue du Lieutenant Colonel Pélissier du lundi au...

Passeport et confinement

Actualisé le 24/03/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de passeports ne peuvent actuellement être assurés. Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire dès la fin de la période de confinement.

Carte nationale d'identité et confinement

Actualisé le 24/03/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de cartes d'identité ne peuvent actuellement être assurés. Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire dès la fin de la période de confinement.
Toutes les actualités