Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


L'actu en bref

Par thème :

Organisation des marchés

Actualisé le 31/03/2020
La Préfecture de Haute-Garonne a autorisé, par arrêté daté du 30 mars, la tenue des quatre marchés hebdomadaires, pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Les autres marchés de plein vent sont suspendus. La mairie de...

Confinement et femmes victimes de violences

Actualisé le 27/03/2020
Le confinement à domicile peut générer ou renforcer les violences conjugales et intrafamiliales. Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales et intrafamiliales, découvrez les moyens d’entrer en contact, en toute confidentialité, avec...

Etat-civil - Modifications des horaires

Actualisé le 25/03/2020
Le service de l’état-civil reste en activité pour ses missions obligatoires uniquement : enregistrement des naissances, reconnaissances et décès. Un accueil est maintenu sur le site de Duranti, rue du Lieutenant Colonel Pélissier du lundi au...

Passeport et confinement

Actualisé le 24/03/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de passeports ne peuvent actuellement être assurés. Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire dès la fin de la période de confinement.

Carte nationale d'identité et confinement

Actualisé le 24/03/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de cartes d'identité ne peuvent actuellement être assurés. Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire dès la fin de la période de confinement.
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