Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal Judiciaire pour : 

  • L'acquisition de la nationalité française par déclaration, principalement pour les mineurs de 13 et 16 ans nés en France de parents étrangers, article 21-11 du Code civil.
    NB : l’acquisition de la nationalité française par mariage relève de la Préfecture.  
  • Le tribunal est également compétent pour la délivrance des certificats de nationalité française (ce document permet de prouver sa nationalité française)
    - Tribunal Judiciaire de Toulouse – Service de la nationalité est situé au 40, avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse.
    - Pour écrire au tribunal : site Camille Pujol, 2 allées Jules Guesde, BP 7015, 31068 Toulouse cedex 7. 
    - Permanences téléphoniques : lundi, mardi, jeudi et vendredi au 05 34 31 79 58, de 9 à 12 heures.
    - Pour envoyer un mail : nationalite.tj-toulouse@justice.fr 

L'actu en bref

Par thème :

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Actualisé le 23/09/2021
L’accueil des résidents et usagers du stationnement, situé 7 bis, rue Pargaminières, est ouvert au public sur rendez-vous. Pour l’instruction des dossiers, merci de privilégier le téléservice, accessible via montoulouse.fr

Où se faire dépister à Toulouse ?

Actualisé le 20/09/2021
Des centres de dépistage sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale à toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’assurance maladie. 

Actu des marchés toulousains

Actualisé le 16/09/2021
Jusqu'à la fin du mois de septembre 2021, le marché Jean Bories est organisé sur la place Béteille.

Marchés couverts, candidatures

Actualisé le 13/09/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement au sein de l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.

Actes de l'état civil

Actualisé le 13/09/2021
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.
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