Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. 

L'autorisation de sortie de territoire (AST) est formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Vous pouvez télécharger la fiche sur : www.service-public.fr

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST. Retrouvez les précisions sur le site service-public.fr

 


Plus d'informations également sur  le site du ministère des affaires étrangères

 

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Services de l'Etat-Civil et des formalités administratives

Actualisé le 02/07/2020
Vous vous posez des questions concernant le fonctionnement des services de l’état-civil, des formalités administratives et des mairies de quartier ? Consultez cette page !

Actes de l'état civil

Actualisé le 01/07/2020
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.

Signature d'un Pacs à la mairie : rdv en ligne

Actualisé le 22/06/2020
La prise de rendez-vous en ligne, en vue de l’enregistrement d’un PACS est à nouveau possible via montoulouse.fr. Explications.

Organisation des marchés

Actualisé le 18/06/2020
Suite à la mise en place du plan de déconfinement par l'État, les marchés de plein air ont rouvert depuis lundi 11 mai.

Covid-19. Extensions exceptionnelles de terrasses

Actualisé le 18/06/2020
Afin d'accompagner les métiers de bouche, la mairie de Toulouse a signé un protocole avec les représentants des professionnels de la restauration en concertation avec les associations de riverains dans divers quartiers. Objectif...
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