Déménagement : stationnement, rue barrée

Si votre déménagement/emménagement doit impacter sur la circulation ou le stationnement dans votre rue, vous devez demander préalablement à la Mairie une autorisation d'occupation du domaine public.

 

Quand effectuer la demande ?

Votre demande doit être faite 5 jours ouvrés à l'avance pour l'occupation d'une place de stationnement. Ce délai pourra être porté à 10 jours en cas de gêne à la circulation.

Pour les emplacements payants (avec horodateur), une facture vous sera envoyée début du mois suivant pour paiement : 5€ par place et par jour, hors dimanche et jour férié (la période demandée sera due en totalité).


Comment faire votre demande ?

En ligne, via le télervice dédié, sur le site des formalités montoulouse.fr

Vous pouvez aussi demander par mail, au service Réglementation Circulation, un formulaire papier à imprimer.
Une fois complété, vous  pourrez le renvoyer par courrier (attention aux délais postaux) ou le déposer sur place du lundi au vendredi de 9h à 12h à cette adresse : 
Mairie de Toulouse
Campus Trafic
Service Réglementation Circulation
2 impasse Alphonse Brémond
31200 Toulouse
Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service Réglementation Circulation, par téléphone au 05 62 27 47 32 ou par mail.


Après acceptation de la demande

 

La mise en place de la signalisation réglementaire pour la neutralisation du stationnement est à votre charge : elle se présente sous la forme de panneaux de "stationnement interdit et gênant". La pose de clôtures pour réserver du stationnement est strictement interdite.
Cette mise en place doit avoir lieu minimum 2 jours avant le début de l’occupation et être déclarée à la Police Municipale au 05 62 27 68 36 (choix #2)
Attention pour une rue barrée, la signalisation ("rue barrée", "déviation",etc.) devra être positionnée par vos soins à l’entrée de la portion de voie qui vous sera indiquée dans le document reçu.

Pour la location et/ou la mise en place de la signalisation, vous pouvez contacter le professionnel de votre choix : (liste non exhaustive)
Location des panneaux
Sté Girod - Chelle : 05 61 41 25 05 
Sogecer Location : 05 62 23 38 47 


Location / Mise en place des panneaux (prestation complète)
Sté Loubet Signal  : 05 62 23 66 12,  mail
Guilde des transporteurs : 05 61 58 11 26, mail
Alcam Matériels : 06 48 14 5716, mail 


Dans toute la zone soumise à contrôle d'accès, le stationnement n'est autorisé que le matin.
Selon la charte livraison de la mairie de Toulouse, l’accès est autorisé dans ces rues tous les matins sans autorisation, de 9h30 à 12h pour une occupation de 20 minutes maximum, avec disque européen de livraison.
Cet accès est possible, sans entraver la circulation, pour permettre les approvisionnements, les déchargements, et autres petites opérations ponctuelles.
Au-delà de ce délai de 20 minutes, une solution de stationnement doit être envisagée mais en dehors de cet axe prioritairement dédié aux piétons.
ATTENTION : dans ces rues et dans tout l’hyper-centre (ceinture des boulevards) l’accès est limité aux véhicules de longueur inférieure à 9 m.