Locataires - futurs propriétaires

La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une période « d'essai » d'au moins un an en tant que locataire de celui-ci.

Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n'ont jamais été propriétaireset qui souhaitent le devenir. Après la période d'essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d'acquérir le logement ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s'il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.

 

Les avantages

  • Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement
  • Bénéficier d'une TVA à 5,5 % (dans le cadre d'un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l'acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement du logement.
  • Possibilité de prétendre à l'Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire.
  • Garantie de rachat de l'opérateur assortie d'une garantie de relogement en temps que locataire.

À savoir
Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0 %, doublé si vous êtes le premier occupant du logement.

 

Les organismes proposant la location-accession

Coopérative Toulousaine d'Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 36 26 57
www.toulousainedhabitations.com

 

Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tel : 0 810 051 810
Fax : 05 62 13 25 93
Horaires : 10h- 12h / 14h- 18h
Du mardi au samedi
www.groupedeschalets.com

 

Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tel : 05 82 52 32 42
www.habitatoulouse.fr
 

 

Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
0 820 85 85 83
www.promologis.fr

 

SACICAP Toulouse
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
05 34 41 58 58
www.procivis-mp.com

 

L'actu en bref

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Futurs propriétaires : découvrez le Pass Accession Toulousain

Actualisé le 23/01/2020
La mairie de Toulouse a mis en place le "Pass Accession Toulousain" en remplacement de l'aide "Premier logement". Un prêt sans intérêts en vue de l'acquisition d'un premier logement pour les ménages résidant sur Toulouse.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Actualisé le 16/01/2020
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est instaurée depuis 2009 sur le territoire de la Ville de Toulouse. Elle concerne tous les supports publicitaires fixes implantés sur le domaine privé. 

Affaissement d'une toiture rue Cujas : interdiction d’accéder et d’habiter levée

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Après l'effondrement de la toiture d'un immeuble situé 4 rue Cujas vendredi 29 novembre, la Mairie de Toulouse avait un  pris un arrêté interdisant  d’accéder et d’habiter pour les immeubles situés aux numéros 2, 3, 5 et 6 de...

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Actualisé le 17/11/2019
Les spécialistes de l'Espace Info-Énergie tiennent des permanences à Toulouse, au service de l'urbanisme de la Ville et dans les maisons de la citoyenneté, pour répondre à vos questions et vous livrer des conseils sur la maîtrise de l'énergie et...

Plan Local d'Urbanisme

Actualisé le 24/10/2019
Consultez les procédures du PLU de Toulouse anciennement approuvées. Le document opposable pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur la Ville de Toulouse est désormais le PLUi-H. 
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