Locataires - futurs propriétaires

La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une période « d'essai » d'au moins un an en tant que locataire de celui-ci.

Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n'ont jamais été propriétaireset qui souhaitent le devenir. Après la période d'essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d'acquérir le logement ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s'il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.

 

Les avantages

  • Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement
  • Bénéficier d'une TVA à 5,5 % (dans le cadre d'un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l'acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement du logement.
  • Possibilité de prétendre à l'Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire.
  • Garantie de rachat de l'opérateur assortie d'une garantie de relogement en temps que locataire.

À savoir
Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0 %, doublé si vous êtes le premier occupant du logement.

 

Les organismes proposant la location-accession

Coopérative Toulousaine d'Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 36 26 57
www.toulousainedhabitations.com

 

Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tel : 0 810 051 810
Fax : 05 62 13 25 93
Horaires : 10h- 12h / 14h- 18h
Du mardi au samedi
www.groupedeschalets.com

 

Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tel : 05 82 52 32 42
www.habitatoulouse.fr
 

 

Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
0 820 85 85 83
www.promologis.fr

 

SACICAP Toulouse
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
05 34 41 58 58
www.procivis-mp.com

 

L'actu en bref

Par thème :

Fermeture du Point accueil des autorisations d'urbanisme

Actualisé le 17/03/2020
Le point accueil des autorisations d'urbanisme, place des Carmes reste fermé et toutes les activités du domaine des autorisations d’urbanisme sont interrompues jusqu’à nouvel ordre.

Espace Info-Energie : visite autour de la rénovation énergétique de maisons individuelles

Actualisé le 04/03/2020
L'Espace Info Energie organise  samedi 7 mars, la visite de plusieurs rénovations énergétiques de maisons individuelles sur le quartier La Faourette. Pensez à vous inscrire ! 

Futurs propriétaires : découvrez le Pass Accession Toulousain

Actualisé le 23/01/2020
La mairie de Toulouse a mis en place le "Pass Accession Toulousain" en remplacement de l'aide "Premier logement". Un prêt sans intérêts en vue de l'acquisition d'un premier logement pour les ménages résidant sur Toulouse.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Actualisé le 16/01/2020
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est instaurée depuis 2009 sur le territoire de la Ville de Toulouse. Elle concerne tous les supports publicitaires fixes implantés sur le domaine privé. 

Affaissement d'une toiture rue Cujas : interdiction d’accéder et d’habiter levée

Actualisé le 11/12/2019
Après l'effondrement de la toiture d'un immeuble situé 4 rue Cujas vendredi 29 novembre, la Mairie de Toulouse avait un  pris un arrêté interdisant  d’accéder et d’habiter pour les immeubles situés aux numéros 2, 3, 5 et 6 de...
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